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Autres Regards

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  • Litiges de la Vie Courante
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• III. Droit Public

LITIGES DE LA VIE COURANTE

BAUX D'HABITATION

• Décompte des charges locatives : vérification et contestations
• Règlement loyer impayés
• Résiliation judiciaire du bail & Expulsion.
• Congé du locataire / Congé du Propriétaire
• Etat des lieux : dégradations et travaux de remise en état

VOISINAGE 

• Troubles anormaux du voisinage
• Bornage, mitoyenneté
• vues et jour
• servitudes de passage.

DROIT MEDICAL

• Responsabilité des organismes de soins et ou des praticiens
• Indemnisation préjudice corporel, préjudice d'agrément, préjudice économique.
• Expertise amiable - expertise judiciaire

FINANCE

• Responsabilité des organismes bancaires
• Ouverture, fonctionnement et clôture du compte bancaire
• Cautionnement disproportionné
• Prêt à la consommation, prêt immobilier
• Rupture abusive concours bancaires.
• Retrait ou dépenses frauduleuses.
• Incidents de paiement / Inscription Banque de France
• Surendettement des particuliers

PROTECTION DU CONSOMMATEUR

• Clauses abusives
• Annulation de commande
• Démarchage à domicile / délai de rétractation
• Vente sur Internet
• Demande de remboursement de produit
• Annulation de la vente : Garantie des Vices cachés
• Garantie du vendeur.
• Produits défectueux