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DROIT DU TRAVAIL - DROIT SOCIAL


  • Contentieux du contrat de travail
    - Licenciement individuel : faute grave, cause réelle et sérieuse, faute lourde
    - Licenciement abusif : indemnité de licenciement sans cause réelle et sérieuse.
    - Licenciement pour motif économique : licenciement collectif ou individuel
    - Prise d'acte de la rupture du contrat de travail
    - Défense devant le Conseil des Prud'Hommes et la Cour d'Appel.
  • Exécution du contrat de travail
    - Clauses du contrat de travail : clause de mobilité, clause de non concurrence, intéressement
    - Modification d'un élément essentiel du contrat de travail / changement des conditions de travail.
    - Droit de retrait du poste de travail
    - Temps de travail et heures supplémentaires
    - Congés payés
    - Rémunération du salarié : primes obligatoires, gratifications exceptionnelles.