Le Cabinet

• Présentation
• Nos Avocats
• Nos Partenaires
• Les Honoraires

Domaines

• Droit des Affaires
• Droit Pénal et Droit de la Famille
• Droit Public

Contact

• Formulaire de contact
• Plan d'accès

Autres Regards

• I. Droit des Affaires
  • Droit Fiscal
  • Droit du Travail - Droit Social
  • Droit des Sociétés
  • Droit Commercial - Contentieux Commercial
  • Procédures Collectives - Difficultés des Entreprises
  • Droit de l'Informatique et de l'Internet
  • Droit de la Presse
  • Droit Immobilier
  • Litiges de la Vie Courante
• II. Droit Pénal et Droit de la Famille
• III. Droit Public

DROIT DES SOCIETES

CREATION DE SOCIETE

• autorisations administratives d'exercice, déclaration à la Préfecture
• carte de commerçant étranger
• Gérant majoritaire / minoritaire
• Elaboration des statuts
• Reprise des Actes,
• Immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés

VIE DE LA SOCIETE

• Organisation des Assemblées Générales : approbation des comptes, nomination gérance, changement de siège social.
• Pacte d'actionnaire
• Promesse synallagmatique de cession de parts.
• Contrat de cession de parts sociales ou actions
• Approbation des comptes : affectation de résultat et versement de dividendes
• TRANSFORMATION
• FUSION - ABSORPTION : transmission universelle de patrimoine (TUP)
• DISSOLUTION
• Secrétariat juridique.

CONTENTIEUX

• Droit de communication
• Procédure d'alerte
• Expertise de gestion
• Nomination Mandataire ad hoc
• Nomination Expert Judiciaire.
• Nullité des Assemblées Générales
• Responsabilité civile et pénale du gérant
• Conflits entre associés ou actionnaires