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Domaine sous la supervision des Professeurs Joël ANDRIANTSINBAZOVINA et Madame Hélène GAUDIN, Professeurs agrégés des Facultés de Droit.



Domaines d'intervention :
  • Droit de l' Audiovisuel (Conseil supérieur de l'Audiovisuel)
  • Droit des Collectivités territoriales
  • Droit des Contrats et marchés publics.
  • Droit de l'Expropriation
  • Droit de la Fonction publique, Statut des agents
  • Police administrative
  • Services et entreprises publics
  • Droit de la Concurrence
  • Droit de l'Environnement
  • Droit des Etrangers

Contentieux administratif :
  • Contentieux devant les juridictions administratives : Tribunal Administratif et Cour administratives d'appel.
  • Autorités administratives indépendantes (CSA, etc.)

Droit du Contentieux de l'Union européenne :
  • Contentieux devant les juridictions de l'Union européenne (Tribunal de la Fonction publique, Tribunal de Première instance, Cour de Justice des Communautés européennes)
  • Rapports droit communautaire et droit national (Renvoi préjudiciel devant la Cour de justice des Communautés européennes
  • Transposition des directives en droit national
  • Application des normes de droit communautaire par les autorités nationales)
  • Contentieux des règles et normes de l'Union européenne devant les juridictions nationales

Droit du Marché Intérieur de l'Union Européenne :
  • Aides d'Etat (prohibition - dérogations)
  • Citoyenneté de l'Union européenne. (droits des citoyens de l'Union européenne)
  • Libre circulation. (personnes, marchandises, services)Liberté d'établissement et de prestations de services (personnes et entreprises)
  • Directives et harmonisation des droits nationaux
  • Services publics, services d'intérêt général, services universels et libre concurrence