Titre de séjour :
- Dossier de demande de titre de séjour
- Contentieux du refus de séjour : Arrêté de refus de titre de séjour et obligation de quitter le territoire français (OQTF)
- Recours administratifs / gracieux
- Recours Tribunal Administratif
- Appel devant la Cour Administrative d'Appel
Carte de résident :
- Dossier d'obtention de carte de résident
- Contentieux du refus de carte de résident
Autorisations provisoires de séjour
Carte de commerçant étranger
Certificat de nationalité française :
- Recours devant le tribunal d'Instance
- Appel devant le Tribunal de Grande Instance
Reconduite à la frontière
- Protection subsidiaire
Arrêté d'expulsion et mise en œuvre
Pays de destination et recours
Centres de rétention administrative :
- Durée de rétention en CRA
- Conditions de renouvellement de la mesure de rétention administrative.
- Juge de la Liberté et de la Détention.
Droit d'asile :
- Entrée sur le territoire et autorisation provisoire de séjour.
- Dépôt de la demande auprès de la Préfecture
- Saisine de l'OFPRA
- Recours contentieux : la Cour Nationale du Droit d'Asile
- La demande exceptionnelle de réadmission au séjour.
Travail du cabinet :
- Examen de la situation de l'étranger
- Accompagnement de l'étranger dans ses démarches : Dossier de demande de titre de séjour auprès de la Préfecture.
- Défense de l'étranger devant le tribunal Administratif et la Cour Administrative d'Appel
- Défense de l'étranger devant le Juge de la Liberté et de la Détention (JLD)
- Défense de l'étranger devant la Cour nationale du Droit d'Asile
