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DROIT FISCAL


  • Contentieux Fiscaux, Réponses à Notifications de redressements, Contestations devant l'Administration, devant la Commission Départementale des impôts, devant les Juridictions administratives.
  • Conclusion de transactions avec l'Administration.

    Optimisation de la Charge Fiscale, Dégrèvements

  • Restructurations de Sociétés, Stratégies fiscales à mettre en œuvre, Sociétés Holdings, Filiales.
  • Plus values de Cession, Stratégies à mettre en œuvre pour optimiser l'Impôt.
  • Taxe sur la Valeur Ajoutée, Impôt sur le Revenu, Droits d'Enregistrements, Taxes parafiscales.
  • Contentieux du recouvrement de l'impôt, Avis d'impositions, Avis de mise en Recouvrement, Avis à Tiers Détenteurs, Poursuites.
  • Réponses à questions diverses, Etudes sur l'assujettissement à l'Impôt, assistance à Déclarations Fiscales, Déclarations de Sociétés, Déclarations d'Impôt sur le Revenu de Particuliers, Déclarations d'Impôt sur la Fortune (Impôt de Solidarité Fiscale).